Mentions Légales

En vigueur au 13/04/2023 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

L'édition du Site est assurée par Epices-Etout Autoentreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 92039265100013 dont le siège social est situé au 9 ROUTE DE BELLECROIX 13520 PARADOU, Numéro de téléphone 0610178560, Adresse e-mail : Annie.renault@hotmail.com. Le Directeur de la publication est Annie Renault ci-après l'Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0185851121 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.